Réglementation - Obligations

Pourquoi renseigner un carnet de maintenance ?

 (Extrait de l’arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage)
 
Le chef d'établissement doit établir et tenir à jour un carnet de maintenance pour chacun des appareils définis au “a“ de l'article 2 de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, afin de consigner toutes les opérations concourant à la maintenance indispensable à la bonne gestion des appareils de levage jusqu'à leur mise au rebut.
Cela concerne les maintenances effectuées en application des recommandations du fabricant de l’appareil et les opérations d’inspection, d’entretien, de réparation, de remplacement ou de modification effectuées sur l’appareil. Si les opérations comportent le remplacement de l’appareil, les références de ces éléments doivent être indiquées.

 

Quand doit-on procéder aux « essais réglementaires » ?

 (Extrait de l’arrêté du 2 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils de levage)
 
Les vérifications doivent être effectuées lors de la 1ére mise en service des appareils de levage puis lors de leurs remises en service ultérieures dans les cas suivants :
  1. Changement de site d’utilisation
  2. Changement de configuration ou de conditions d’utilisation sur un même site
  3. A la suite d’un démontage suivi d’un remontage de l’appareil de levage
  4. Après tout remplacement, réparation ou transformation importante intéressant les organes essentiels de l’appareil de levage
  5. A la suite de tout accident provoqué par la défaillance d’un organe essentiel de l’appareil de levage.

Nota : Le remplacement de chaînes ou câbles intégrés dans un appareil de levage par des chaînes ou câbles neufs n’est pas considéré comme un démontage suivi d’un remontage à condition, d’une part, que ce remplacement soit effectué avec des matériels de mêmes caractéristiques que les chaînes ou câbles d’origine et que, d’autre part, cette intervention soit mentionnées sur le carnet de maintenance ;

Quelle périodicité des « Essais Réglementaires » ?

 Pour les appareils de levage, la vérification générale périodique doit avoir lieu tous les 12 mois
 

En quoi consistent les « Essais Réglementaires » ?

  1. Lors de la 1ére mise en service
  • Examen d’adéquation
  • Examen de montage et d’installation
  • Epreuve statique
  • Epreuve dynamique
 
  1. Lors des remises en service ultérieures (cas de a) à e) indiqués ci-dessus) 
  • Idem 1ére mise en service
  • Examen de l’état de conservation
 
       3. Lors de la vérification périodique annuelle
  • Examen de l’état de conservation
  • Vérification de l’efficacité de fonctionnement des freins ou dispositifs équivalents, des dispositifs contrôlant la descente de la charge et des dispositifs limitant les mouvements de l’appareil
  • En cas de présence de limiteurs de charge, vérification de leur bon fonctionnement (essais à effectuer en charge avec 1.10 fois la charge maximale d’utilisation)